J.O. 31 du 6 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02573

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Arrêté du 22 janvier 2004 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de novembre 2003

NOR : ECOT0310490A


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 57 de la loi de finances pour 2003 (n° 2002-1575 du 30 décembre 2002) ;

Vu le décret no 2002-1621 du 31 décembre 2002 relatif à l'émission des valeurs du Trésor,

Arrête :


Article 1


Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois de novembre 2003 est arrêté à la somme de 4 368 835 095 EUR répartis comme suit :

2 608 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 octobre 2013 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2003 a été arrêté à 96,63 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 10 novembre 2003 ;

1 070 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, 3 % 25 juillet 2009, le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2003 a été arrêté à 106,43 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date du règlement a été arrêté à 1,075 33 ; les souscriptions ont été réglées le 10 novembre 2003 ;

645 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, 2,5 % 25 juillet 2013, le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2003 a été arrêté à 102,49 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date du règlement a été arrêté à 1,020 51 ; les souscriptions ont été réglées le 10 novembre 2003 ;

45 767 565 EUR d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 octobre 2013 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 novembre 2003 a été arrêté à 98,65 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 octobre 2004, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 3,662 % ; les souscriptions ont été réglées le 25 novembre 2003 ;

67 530 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 novembre 2003 a été arrêté à 116,62 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2004, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 1,992 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 25 novembre 2003.

Article 2


Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de novembre 2003 est arrêté à la somme de 3 008 000 000 EUR répartis comme suit :

1 133 000 000 EUR de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5 % 12 janvier 2006 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 janvier 2003 a été arrêté à 104,73 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 25 novembre 2003 ;

1 875 000 000 EUR de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3 % 12 juillet 2008 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 2003 a été arrêté à 97,81 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 25 novembre 2003.

Article 3


Le montant nominal des rachats d'obligations assimilables du Trésor et emprunts d'Etat réalisés, par adjudication à l'envers, au cours du mois de novembre 2003 est arrêté à la somme de 2 970 000 000 EUR répartis comme suit :

714 000 000 EUR de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,50 % 12 juillet 2004 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 12 juillet 2003 a été arrêté à 100,83 % hors coupon couru ; les opérations ont été réglées le 18 novembre 2003 ;

335 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor 6,5 % 25 avril 2011 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 2003 a été arrêté à 114,37 % hors coupon couru ; les opérations ont été réglées le 18 novembre 2003 ;

353 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor 5 % 25 octobre 2011 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2003 a été arrêté à 104,69 % hors coupon couru ; les opérations ont été réglées le 18 novembre 2003 ;

835 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor 5 % 25 avril 2012 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 2003 a été arrêté à 104,51 % hors coupon couru ; les opérations ont été réglées le 18 novembre 2003 ;

733 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor 5,5 % 25 avril 2029 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 2003 a été arrêté à 105,67 % hors coupon couru ; les opérations ont été réglées le 18 novembre 2003.

Article 4


Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de novembre 2003 a été arrêté à la somme de 17 167 000 000 EUR répartis comme suit :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 31 du 06/02/2004 page 2573 à 2574


Article 5


Au 30 novembre 2003, l'encours des titres pris en pension s'élève à 17 561 422 346,18 EUR.

En moyenne sur le mois de novembre 2003, l'encours des titres pris en pension s'élève à 22 085 439 418,62 EUR.

Au 30 novembre 2003, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 5 365 000 000,00 EUR.

En moyenne, sur le mois de novembre 2003, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 3 719 266 666,67 EUR.

Article 6


En remplacement de contrats d'échange de taux d'intérêts arrivés à maturité, l'Agence France Trésor a négocié au cours du mois de novembre 2003 un volume nominal total de contrats d'échange de taux d'intérêts qui s'élève à 3 000 000 000 EUR. La durée de vie moyenne de la dette négociable incluant l'ensemble des opérations d'échange de taux d'intérêt s'établit au 30 novembre 2003 à 5 ans et 245 jours.

Article 7


La référence quotidienne d'inflation applicable aux obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro est de 112,700 au 1er novembre 2003.

Article 8


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 janvier 2004.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du Trésor :

Le sous-directeur,

B. Coeuré